Légal
Informations juridiques et responsabilités
Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales ("Conditions") régissent l'utilisation du site web Feroplast ("Site") et des services fournis par Feroplast. En accédant au Site ou en utilisant nos services, les utilisateurs acceptent ces Conditions.
-
Utilisation du Site
Les utilisateurs s'engagent à utiliser le Site et tous ses services conformément aux lois et règlements applicables. Il est interdit d'utiliser le Site à des fins illégales ou de manière à compromettre la sécurité ou la fonctionnalité du Site. -
Propriété Intellectuelle
Tout le contenu du Site, y compris les textes, images, logos et autres matériaux, est protégé par des droits d'auteur et des droits de propriété intellectuelle de Feroplast ou de tiers avec lesquels nous avons des accords. Il est interdit de copier, distribuer ou modifier le contenu sans notre consentement écrit préalable. -
Limitation de Responsabilité
Feroplast n'est pas responsable des dommages ou pertes résultant de l'utilisation du Site ou de tout service, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Les utilisateurs assument la responsabilité de l'utilisation du Site à leurs propres risques. -
Protection des Données
La protection des données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site. -
Modifications des Conditions
Feroplast se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et nous conseillons aux utilisateurs de vérifier régulièrement les mises à jour. -
Loi Applicable et Juridiction
Ces Conditions sont régies par les lois de la République de Croatie, et tous les litiges seront résolus par les tribunaux compétents en Croatie. -
Informations de Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter à l'adresse info@feroplast-buje.com.